La responsabilité civile des artisans
La Responsabilité Civile Professionnelle Elle est engagée vis à vis des clients et/ou tiers : l’artisan est responsable tant de ses propres actes que de ceux de ses salariés.
La Responsabilité Civile Professionnelle Elle est engagée vis à vis des clients et/ou tiers : l’artisan est responsable tant de ses propres actes que de ceux de ses salariés.
Les différents types de baux ou conventions pouvant être conclus par une entreprise sont : la convention d’occupation précaire, le bail de courte durée et le bail commercial.
La négociation est surtout une étape indispensable et incontournable de tout projet de reprise d’entreprise. Elle peut prendre du temps (certaines négociations mettent plusieurs années à aboutir).